Ce qu'il faut retenir :
- Depuis le 2 mai 2024, les bénéficiaires du CPF doivent s'acquitter de 100 euros pour toute formation éligible.
- Les demandeurs d'emploi et certains autres groupes sont exemptés de cette contribution.
- D'ici l'été 2024, de nouvelles réformes du CPF sont attendues.
C’est officiel, depuis le 2 mai 2024, chaque bénéficiaire du Compte Personnel de Formation (CPF) devra s'acquitter de 100 euros pour toute inscription à une formation éligible. Cette nouvelle disposition législative vise à alléger les finances publiques en permettant à l’État d’économiser 250 millions d’euros tout en « responsabilisant les utilisateurs du CPF » afin de les inciter à faire des choix de formation plus réfléchis et pertinents pour leur parcours professionnel. Toutefois, cette mesure suscite des interrogations quant à ses répercussions sur les bénéficiaires et les organismes de formation.
Contexte et origines de la loi du 2 mai 2024
Les prémisses de la réforme du CPF remontent au printemps 2023, lorsque Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, a annoncé le retour du reste à charge pour les bénéficiaires du CPF. Cette décision faisait suite aux préoccupations budgétaires de l’État ainsi et aux discussions sur l'efficacité et la durabilité financière du dispositif CPF. Le gouvernement avait constaté une utilisation peu judicieuse des fonds alloués à travers certaines formations jugées non pertinentes ou mal alignées avec les besoins du marché du travail. L'objectif affiché était de responsabiliser les utilisateurs en introduisant un mécanisme financier les incitant à sélectionner leurs formations avec davantage de discernement.
Réactions des parties prenantes
Suite aux annonces du gouvernement, les organismes de formation, le grand public et les syndicats ont exprimé leur mécontentement. La CFDT et Les Acteurs de la compétence ont dénoncé les répercussions négatives que le reste à charge pouvait engendrer sur les salariés et les organismes de formation. Exprimant leurs craintes quant à une potentielle baisse de 20 % de la demande de prise en charge CPF, redoutant que cette mesure n'alourdisse le fardeau financier des travailleurs.
Une contribution fixe sujette aux fluctuations de l’inflation
Initialement, il était prévu que les travailleurs contribuent à hauteur de 10 % au coût de leur formation, ce montant a été remplacé par un montant fixe de 100 €. La mise en place du reste à charge devrait permettre à l'État d'économiser plus de 250 millions d'euros en 2024 et 375 millions d'euros sur une année pleine.
Cependant, il est à noter que le reste à charge variera chaque année « en fonction de l'indice mensuel des prix à la consommation ». Une hausse des prix pourrait entraîner une augmentation du montant fixe de 100€, alourdissant la contribution financière des bénéficiaires. Cette variabilité liée à l'inflation suscite des inquiétudes parmi les syndicats et les bénéficiaires, qui redoutent une accessibilité réduite aux formations professionnelles dans un contexte économique déjà contraint.
De nombreuses exceptions appliquées
Tous les bénéficiaires du CPF, ne sont pas concernés par l’obligation de verser 100 €. Des exceptions sont établies afin d’assurer une prise en compte des différentes situations et éviter de pénaliser les titulaires de CPF ayant le plus besoin de formations. Une exemption de participation financière sera accordée à certains groupes :
- Les demandeurs d’emploi
- Les titulaires dont la formation est financée par leur employeur depuis le 2 mai 2024.
- Les salariés bénéficiant d'un financement de leur OPCO, d'un accord de branche, ou d'un accord de groupe.
- Les titulaires utilisant leurs droits dans le cadre du Compte professionnel de prévention (C2P)
- Les titulaires bénéficiant d'un abondement pour un "accident du travail ou maladie professionnelle" (AT/MP).
Des mesures plus rigoureuses à l’avenir ?
Outre la contribution fixe, le gouvernement envisage d’autres mesures pour encadrer plus strictement l’utilisation du CPF. Dans le viseur du gouvernement, un deuxième décret vise à revoir les conditions d'éligibilité du permis moto dans le cadre du CPF. L'annonce en janvier 2024, rendant tous les permis de conduire pour véhicules moteurs terrestres éligibles au CPF, avait suscité un grand intérêt chez les amateurs de deux-roues. Cet engouement a propulsé le permis moto à la deuxième place des formations CPF les plus demandées. Les nouvelles mesures attendues pour l’été 2024, viseront à garantir que seuls les candidats répondant à des critères stricts puissent bénéficier du CPF pour passer leur permis moto.
En outre, la mise en place du reste à charge soulève des questions quant à l’évolution des demandes de CPF. Les organismes de formation doivent s’attendre à une possible baisse des inscriptions, bien que l’ampleur soit encore incertaine. Les pratiques illégales de certains organismes, comme le remboursement des 100 euros, commencent déjà à apparaître, posant des défis supplémentaires en termes de régulation et de contrôle.
