Ce qu'il faut retenir :
- Prévoir une participation des salariés à hauteur de 10% du prix de la formation
- Les personnes au chômage ne sont pas concernées par cet apport
- Il est toujours possible pour un salarié de faire financer sa formation à 100% avec des financements extérieurs
- Cette annonce est préliminaire à la réforme et le montant du reste à charge pourrait encore être amené à changer.
Ayant annoncé vouloir réaliser des économies pour l’année 2024, le Gouvernement ne devrait pas, cette fois-ci, épargner les bénéficiaires du Compte Personnel de Formation. En effet, avec un cap fixé à 10 milliards d’euros d’économie, toutes les dépenses publiques sont revues à la baisse et le CPF n’y fait pas exception. Le « reste à charge » fait son grand retour, après avoir été laissé de côté il y a à peine quelques mois. Décryptage de ce que ce nouveau mode de financement du CPF signifie pour les bénéficiaires et les organismes de formation.
Le reste à charge pour les salariés utilisant leur CPF est de retour
Évoqué au cours du printemps 2023 par Bruno Le Maire, le « reste à charge » pour les salariés sur le prix d’une formation éligible CPF avait finalement été retoqué par Olivier Dussopt en septembre dernier. Ce dernier justifiait ce rétropédalage par « le nettoyage du catalogue des formations, la lutte contre les fraudes et la sécurisation du portail d'inscriptions », qui auraient permis d’économiser quelque 400 millions d’euros sur le budget initialement dédié par l’État au CPF. Pour rappel, l’État avait dépensé 2 milliards d’euros en 2023 et participé à la montée en compétences de près de 7 millions de personnes sur tout l’hexagone.
L’ancien ministre du Travail précisait toutefois que ce projet de reste à charge « restait à l’étude » sans pour autant se fixer d’échéancier. Malgré cette annonce, cette prolongation de la prise en charge totale des coûts de formation n’aura été qu’un court sursis pour le CPF, le gouvernement ayant annoncé ce lundi vouloir relancer l’idée du reste à charge avec l’instauration d’une participation forfaitaire pour les salariés.
Reste à charge : le gouvernement prévoit une participation plancher de 10 %
Afin de réaliser ses objectifs, le gouvernement va suivre une recommandation de la Cour des comptes, en instaurant une participation financière de la part des bénéficiaires à hauteur d’au moins 10 % du prix de la formation. Cette mesure doit permettre de réaliser 200 millions d’euros d’économies sur le budget total alloué au CPF en 2024. Évoquant une mesure "juste" et "nécessaire" au regard de la situation des finances publiques, Thomas Cazeneuve, le ministre délégué aux Comptes publics, explique la mise en place d’une participation proportionnelle au coût de la formation « pour ne pas avoir un effet d'éviction sur les formations moins coûteuses et au contraire pouvoir tenir pleinement compte des formations très coûteuses ».
Il sera toujours possible de financer sa formation à 100% avec le CPF
Le gouvernement a toutefois précisé que les personnes au chômage au moment de débuter leur formation n’auront pas à s’acquitter de ce reste à charge. L’annonce précise également que les salariés pourront ne pas payer ce reste à charge « si l'employeur vient abonder le CPF en cas de solde insuffisant pour effectuer une formation ». D’autres solutions de financement additionnelles, comme des aides de la part des conseils régionaux, des conseils départementaux, des mairies ou encore de France Travail restent également disponibles pour compléter le prix de la formation.
Quels impacts pour les organismes de formation ?
Si peu de professionnels de la formation ont pour l’instant réagi à l’annonce, le retour du reste à charge pour les salariés ne satisfait guère les structures formatrices. Déjà l’an passé, les organismes de formation et les formateurs indépendants évoquaient leurs inquiétudes quant à l’instauration d’un ticket modérateur. Pénalisation des personnes aux revenus modestes, réticence à l’idée de débuter une formation ou encore complexification du processus de financement, les craintes des professionnels du secteur semblaient légitimes et rien ne pousse à croire que les récentes annonces aient pu rassurer les différents partis.
Enfin, il reste important de noter que ces annonces « ne sont pas encore complètement arbitrées à ce stade » selon l’entourage du ministère du Travail et qu’une réunion est prévue dans la semaine « avec les partenaires sociaux ». Toutefois, il semble difficile d’imaginer que le reste à charge soit une nouvelle fois abandonné au regard des objectifs économiques du gouvernement.
