En tant qu’organisme de formation, obtenir sa certification peut être un processus long et exigeant. Bien qu’elle ne soit pas obligatoire, elle conditionne l’accès aux financements mutualisés et publics tels que ceux du CPF, des OPCO ou de France Travail.
Instituée depuis 2018 dans le cadre de la loi « Avenir Professionnel », cette certification atteste de la qualité des actions de formation proposées par les organismes auprès des apprenants et des financeurs.
42 % des organismes disent ne pas ou ne plus être certifiés
Si en 2023, 53 % des organismes étaient certifiés ou en cours d’obtenir leur certification, 42 % disaient toutefois ne pas ou ne plus être certifiés, tandis que 5 ne connaissaient pas Qualiopi.
Les raisons invoquées pour ne pas s’engager dans la démarche sont variées : d’un côté, 48 % se disent déjà sous-traitants d’un organisme certifié, et 20 % estiment que la qualité de leurs formations est déjà suffisamment reconnue. De l’autre, les organismes déplorent une démarche administrative trop lourde (48 %), le manque de ressources humaines (45 %), ou le coût trop élevé du processus de certification (38 %).
Parmi les organismes non-certifiés, les situations sont diverses : 85 % d’entre eux n’ont jamais souhaité l’obtenir, et 12 % ont abandonné en cours de parcours. Plus rarement, ils ont perdu cette certification (environ 3 %).
Les causes de la perte de la certification Qualiopi
Généralement, 3 cas de figure peuvent entraîner la perte de la certification Qualiopi :
- Le non-respect des exigences du RNQ,
- Des causes administratives,
- Des causes juridiques.
Le non-respect du Référentiel National Qualité (RNQ)
C’est le cas de figure le plus fréquent. Il se manifeste par des non-conformités, soit un écart ou un manquement à un ou plusieurs indicateurs du RNQ (Référentiel National de Qualité). Ces non-conformités peuvent être :
- Mineures : ce sont des manquements ponctuels ou partiels vis-à-vis d’un indicateur du RNQ. Elles ne remettent pas en question la qualité du système tout entier. Si des non-conformités mineures sont relevées de manière répétée, elles peuvent se transformer en non-conformité majeure.
- Majeures : des manquements graves à un indicateur, ou leur non-prise en compte totale. Elles remettent en cause le système de qualité, et peuvent entrainer le retrait de la certification.
Une fois les non-conformités relevées lors des audits, les organismes de formation disposent d’entre 1 et 6 mois pour corriger les non-conformités et fournir :
- Des preuves de la résolution,
- Un plan d’action concret,
- La documentation d’actions correctives.
L’auditeur décide ensuite de lever ou non la mention de non-conformité. Une contestation formelle est possible dans un délai de 15 jours, avec justification et preuves à l’appui.
Les causes administratives et juridiques
4 situations juridiques ou administratives peuvent entraîner le retrait de la certification :
- Un retrait volontaire suite à une cessation d’activité ou une réorientation stratégique,
- Lorsque des pratiques douteuses sont constatées (désinformation des apprenants, communication mensongère, …),
- Une inactivité prolongée (plus de 12 mois), ou un changement de structure non-déclaré,
- Une utilisation abusive du logo et de la marque Qualiopi sur des actions de formations non-certifiées.
Ces causes peuvent généralement être corrigées, mais nécessitent une mise en conformité rapide.
Les obligations après la perte de la certification
En cas de retrait de la certification, l’organisme doit :
- Retirer le logo et toute mention de la marque de sa communication.
- Mettre à jour ou retirer ses formations sur Mon Compte Formation.
- Réviser son budget et ses prévisions commerciales, la perte de certification entraînant la fin des financements publics et mutualisés,
- Informer ses clients et partenaires de la situation, afin de préserver la confiance et la transparence, notamment en expliquant les actions correctives engagées.
Les impacts de la perte de son accréditation Qualiopi
Le principal impact est financier : sans Qualiopi, les formations ne peuvent plus être financées par les dispositifs publics, ce qui peut fragiliser l’équilibre économique de certains organismes.
La perte de certification peut également affaiblir la crédibilité et la légitimité de l’organisme auprès des apprenants et partenaires.
Est-il possible de retrouver son accréditation Qualiopi ?
Il arrive parfois que le retrait de la certification soit définitif. Mais dans la plupart des cas, la re-certification est possible, à condition de corriger les non-conformités et de repasser l’audit initial complet.
Il y a différentes manières d’améliorer ses performances lors du nouvel audit initial :
- Réaliser un audit blanc, ou autodiagnostique, pour définir les points de lacune et résoudre les non-conformités avant l’audit officiel.
- Mettre à jour la documentation interne et les procédures qualité.
- Actualiser les indicateurs RNQ,
- Former ses équipes aux exigences du RNQ,
- Se tenir au courant des évolutions réglementaires.
Former sans Qualiopi : une option de plus en plus contrainte
Depuis 2018, Qualiopi s’impose comme un non-négociable pour accéder aux financements publics. Même si former sans Qualiopi reste légalement possible, cela implique de renoncer à ces financements et d’adapter sa stratégie économique et de communication. La certification demeure donc un atout majeur pour la pérennité et la crédibilité des organismes de formation en France.
Prêt à développer votre visibilité et recruter plus d’apprenants ? Créez dès maintenant votre profil sur topformation.fr et découvrez nos services pour atteindre vos objectifs marketing. 
.png)
