Le point sur la prise en charge des formations par l'État sur le temps du chômage partiel à la suite du décret du 25 mars 2020.
La crise sanitaire actuelle, liée au COVID-19 ou Coronavirus, a des répercussions sur tous les domaines de la société, particulièrement au niveau économique. De nombreuses entreprises sont ainsi contraintes de réduire leur activité, quand il ne s’agit pas de l’arrêter complètement. Pour les employés, ce type de situation peut conduire à la mise en place du chômage partiel ou de l’activité partielle, c’est-à-dire la baisse du nombre d’heures travaillées, impliquant de fait une baisse de salaire. Au 26 mars, 1,6 millions de salariés seraient actuellement concernés en France d’après le Ministère du Travail.
A RETENIR
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1,6 millions de salariés concernés par le chômage partiel fin mars
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Nouveau décret publié le 25 mars sur l'indemnité en temps d'activité partielle
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Prise en charge de 100 % des frais de formation par l'État pour les personnes en chômage partiel
En réaction, un dispositif de l’Etat, qui n’est pas nouveau, permet aux salariés de toucher une indemnité pour compenser en partie cette perte. Le Code du travail prévoit en effet qu’une indemnisation à hauteur de 70 % de la rémunération horaire brute (84 % du salaire net) soit versée aux salariés concernés, dans la limite de 4,5 SMIC. L’indemnité est néanmoins de 100 % pour les salariés qui devraient toucher moins d’un SMIC dans ce cas de figure. Pour les autres salariés, à moins qu’une convention collective ne prévoit de complément, l’activité partielle implique une baisse globale de la rémunération.
Un décret publié le 25 mars 2020 modifie et redimensionne ce dispositif d’activité partiel et change notamment les règles quant à son impact vis-à-vis des formations professionnelles. Nous faisons un point sur ce que cela implique pour les salariés et leur possibilité de se former.
> Se former à distance, une opportunité plus actuelle que jamais
La formation professionnelle est distinguée de l’indemnité horaire
Le Code du travail indique dans son article L5122-2 que les salariés placés en activité partielle peuvent bénéficier, pendant les heures ou périodes où ils sont en chômage technique, « de l’ensemble des actions et de la formation mentionnées aux articles L6313-1 et L6314-1 ». Cette disposition implique donc notamment les bilans de compétences ainsi que ce qui relève du plan de formation ou du plan de développement de compétences.
La différence introduite par le décret n°2020-325 du 25 mars 2020 relatif à l’activité partielle concerne le financement de ces formations et les distingue maintenant de l’indemnité horaire du salarié. Auparavant, l’article R5122-18 précisait en effet qu’un salarié qui suivrait une formation pendant les heures non travaillées et dans le cadre du statut de chômage partiel, verrait son indemnité horaire passer de 70 % de sa rémunération antérieure, c’est-à-dire lorsqu’il travaille à plein temps, à 100 % de cette dernière. Il s’agissait donc d’une très bonne occasion pour se former.
Ce nouveau décret modifie cette disposition légale, et ce de manière immédiate, comme l’explique maintenant la FAQ du site du Ministère du travail. Dorénavant, tout salarié en activité partielle touchera une indemnité égale à 70 % de sa rémunération brute, y compris lorsque le salarié suit une formation sur ses heures non travaillées. Seul un salarié dont la rémunération serait alors inférieure à un SMIC pourra obtenir un pourcentage supérieur.
Concernant le financement des formations, la différence réside ainsi dans la prise en charge à 100 % par l’Etat du coût pédagogique des formations professionnelles suivies par les salariés en situation de chômage partiel ou d’activité partielle. Cette prise en charge est donc maintenant distincte de l’indemnité horaire à laquelle elle ne se rapporte plus.
Les heures non travaillées qu’impliquent le statut d’activité partielle peuvent dès lors permettre aux salariés de trouver le temps de suivre des formations afin d’atteindre des objectifs professionnels variés : acquérir de nouvelles compétences, en valider ou en consolider pour augmenter son employabilité, préparer un changement de carrière ou encore répondre aux besoins de son entreprise.
Quant à eux, les organismes de formation s’adaptent actuellement à la situation de confinement due à la crise du COVID-19 et de plus en plus de formations sont proposées en ligne, permettant aux professionnels de ne pas mettre entre parenthèses leurs plans de développement des compétences. Avec cette prise en charge des coûts pédagogiques, il ne leur reste donc plus qu’à choisir la formation qui correspond à leurs besoins.
